Allocation de rentree scolaire
Question de :
M. Merville Denis
- RPR
M. Denis Merville appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les modalites de repartition de la prime dite de « rentree scolaire ». Il lui rappelle que, pour cette annee, cette prime ne beneficie qu'aux seuls enfants ayant moins de dix-huit ans au 15 septembre 1993 et que son montant est forfaitaire. Or, en pratique, il a ete constate que le cout financier d'une rentree scolaire est variable en fonction du niveau scolaire de l'enfant concerne. Ces variations pouvant aller du simple au double. C'est pourquoi il lui demande s'il ne pourrait etre envisage de moduler le montant de la prime de rentree scolaire en fonction du niveau scolaire des enfants, ce qui pourrait permettre, par les economies realisees, de tenir compte - dans l'attribution de cette prime - des enfants accusant un certain retard scolaire et ayant plus de dix-huit ans a la date de la rentree.
Auteur : M. Merville Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 6 décembre 1993