Russie
Question de :
M. Hannoun Michel
- RPR
M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le remboursement des titres russes. Alors que la Grande-Bretagne et la Suisse ont negocie un accord avec la Russie pour obtenir le remboursement des titres detenus par leurs ressortissants, il semble que la France n'ait jamais envisage officiellement d'entamer des negociations en ce sens. Compte tenu du nombre important de Francais que ce probleme concerne encore, il serait sans doute souhaitable que des conversations bilaterales puissent s'engager entre notre pays et la Russie. De meme, faudrait-il creer, dans cette perspective, une agence nationale pour le recensement et l'indemnisation des porteurs francais de titres russes. Il lui demande donc s'il est dans ses intentions d'ouvrir des negociations avec la Russie afin d'obtenir le remboursement des titres russes detenus par des Francais.
Auteur : M. Hannoun Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993