Question écrite n° 6437 :
Culture : personnel

10e Législature

Question de : M. Cuq Henri
- RPR

M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur les disparites importantes de traitement existant entre les personnels administratifs des services centraux du ministere de la culture et de la francophonie et ceux des services deconcentres. En effet, les attaches des services deconcentres des affaires culturelles percoivent une remuneration en moyenne inferieure de 25 p. 100 a celle des attaches d'administration centrale. Or ces deux categories de personnel ont ete pourtant recrutees massivement par la meme voie, celle des Instituts regionaux d'administration et assurent des fonctions similaires. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de mettre fin a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Cuq Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : culture et francophonie

Ministère répondant : culture et francophonie

Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993

partager