Question de : M. Dupuy Christian
- RPR

M. Christian Dupuy appelle l'attention de M. le ministre du logement sur les preoccupations des professionnels de l'immobilier concernant le plan de relance du logement, dont les premieres mesures, pour opportunes qu'elles soient, leur paraissent toutefois insuffisantes. Ils estiment en effet que des mesures fiscales complementaires seraient sans doute necessaires pour favoriser un destockage des appartements anciens, permettant ainsi une relance de la machine immobiliere. Il serait donc souhaitable de creer un dispositif favorisant les acquereurs de logements anciens, s'inspirant, par exemple, des dispositions Quiles-Mehaignerie, mais aussi d'instaurer un allegement des droits de mutation ; de porter a 15 p. 100 la deduction forfaitaire des charges ; de hisser a 20 000 francs le plafond des interets d'emprunt valant pour le calcul de la reduction d'impot applicable en cas d'acquisition d'une residence principale ancienne ; de permettre a quelques departements parmi les plus touches de baisser leurs taux de mutation a titre onereux ; enfin, de batir un systeme destine a favoriser l'epargne a destination immobiliere, pouvant s'apparenter a un « PEA immobilier ». Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis sur les propositions qu'il vient d'exposer, et s'il entend de facon plus generale accentuer les premieres dispositions prises dans le cxadre du plan de relance du logement.