Question écrite n° 6442 :
Artisans : montant des pensions

10e Législature

Question de : M. Carré Antoine
- UDF

M. Antoine Carre attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur les preoccupations exprimees par les retraites de l'artisanat face a la non-revalorisation des retraites au 1er juillet 1993. Il lui rappelle que le pouvoir d'achat des retraites de l'artisanat s'est deteriore, d'annee en annee, de 5 p. 100 sur l'indice des prix et de plus de 60 p. 100 par rapport au SMIC, sur la periode de 1980-1993. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles initiatives le Gouvernement envisage de prendre pour remedier a une telle situation qui, au demeurant, sera aggravee par l'augmentation de la contribution sociale generalisee.

Données clés

Auteur : M. Carré Antoine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e

Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e

Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993

partager