Taux
Question de :
M. Aubert Emmanuel
- RPR
M. Emmanuel Aubert demande a M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre de lui faire connaitre le nombre de dossiers de combattants en Afrique du Nord ayant ete deposes, acceptes, ou rejetes en application du decret publie au Journal officiel du 12 janvier 1992, relatif a la modification du guide-bareme des invalidites en ce qui concerne la neuro-psychiatrie et plus particulierement les troubles psychologiques d'apparition differee dont souffrent de nombreux anciens combattants d'Afrique du Nord.
Auteur : M. Aubert Emmanuel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993