Question de : M. Brunhes Jacques
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M. Jacques Brunhes attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le projet de delocalisation de l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie (ADEME). En effet, lors du CIAT qui s'est tenu le 12 juillet dernier a Mende, la decision a ete prise de repartir les services centraux de l'ADEME entre Angers et Valbonne. Le siege regroupe actuellement, outre la direction administrative de l'agence, la direction scientifique, la direction de l'agriculture et la direction des energies renouvelables. Cette decision serait lourde de consequences pour le personnel : aucun reclassement n'est prevu pour les agents qui ne souhaiteraient pas ce deplacement, ce qui signifierait a plus ou moins long terme une periode de chomage ; pour ceux qui accepteraient ce transfert, va se poser le probleme de l'emploi pour leur conjoint dans des regions deja tres fortement touchees par le chomage. En outre, le siege central de l'agence emploie un personnel tres specialise. Le depart de ceux qui n'accepteraient pas ce transfert affaiblirait de facon durable son potentiel operationnel. De plus, cette delocalisation se traduirait par une degradation des services rendus au public dans un domaine particulierement sensible en region parisienne. L'antenne reduite qui resterait a Paris ne serait plus en mesure d'appuyer efficacement, comme c'est actuellement le cas, la delegation regionale d'Ile-de-France, situee a la Defense. Aussi, il lui demande de reconsiderer la decision de delocalisation de cet organisme.