Personnel
Question de :
M. Marchais Georges
- COM
Alerte par la section syndicale CFDT de l'UDAF du Val-de-Marne, M. Georges Marchais intervient aupres de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, a la suite de son refus d'agreer les avenants 177 et 178 de la convention collective UNAF du 16 novembre 1971. Le but de ces avenants est de creer une nouvelle classification des emplois de la convention collective (avenant 177) ainsi qu'une classification specifique aux personnels de direction (avenant 178). Ce refus constitue pour ces personnels une atteinte inadmissible aux avantages acquis, il les inquiete grandement quant a leur avenir. Il lui demande donc de revenir sur sa decision negative et de retablir les salaries de l'UDAF du Val-de-Marne dans leurs droits.
Auteur : M. Marchais Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993