Filiere sportive
Question de :
M. Abrioux Jean-Claude
- RPR
M. Jean-Claude Abrioux fait part a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, des difficultes que rencontrent les fonctionnaires territoriaux de la filiere sportive qui souhaitent etre integres dans le cadre d'emploi des conseillers territoriaux des activites physiques et sportives, conformement au decret no 93-364 du 1er avril 1992. Il lui demande quand paraitra l'arrete qui fixera le modele de la demande a presenter par les fonctionnaires desirant etre integres dans ce cadre d'emploi.
Auteur : M. Abrioux Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 6 décembre 1993