Question de : M. Dupuy Christian
- RPR

M. Christian Dupuy appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires et assimiles qui demandent que le principe d'egalite du droit a reparation des prejudices subis au cours des guerres leur soit applique, conformement a la loi no 74-1044 du 9 decembre 1974 qui dispose que « la Republique francaise reconnait, dans des conditions de stricte egalite avec les combattants des conflits anterieurs, les services rendus par les personnes qui ont participe, sous son autorite, aux operations effectuees en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 ». Ceux-ci souhaitent legitimement en consequence que les services accomplis pendant cette periode leur ouvrent droit a la campagne double dans les memes conditions que les conflits anterieurs (1914-1918, 1939-1945, Indochine). Il lui demande donc s'il entend adopter des dispositions permettant de donner satisfaction aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimiles.