Question écrite n° 6463 :
Caisses

10e Législature

Question de : M. Julia Didier
- RPR

M. Didier Julia appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le fait que la caisse nationale d'assurance vieillesse dispose d'un important patrimoine immobilier, en particulier dans la region parisienne. Il lui demande, etant donne la situation actuelle de la securite sociale, quelles sont ses intentions en ce qui concerne une eventuelle privatisation de ce patrimoine.

Données clés

Auteur : M. Julia Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : regime general

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 28 février 1994

partager