Appeles
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le Premier ministre de lui preciser l'etat actuel des travaux et les perspectives de publication du rapport confie a une mission sur « les questions liees aux formes civiles du service national ». Cette mission avait ete creee le 1er juillet 1993 sur les suggestions du ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, dans la perspective de creer, dans le cadre de la conscription, une « garde nationale » tendant a assurer la securite, notamment dans certains quartiers ou, selon l'actuel responsable de la mission, « il n'y a plus les moyens de faire appliquer la loi de la Republique » (1er juillet 1993).
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993