Question écrite n° 6468 :
Emploi et activite

10e Législature

Question de : M. Grosdidier François
- RPR

M. Francois Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le plan de relance des travaux publics. Bien accueilli par l'ensemble des professionnels de ce secteur en crise, il s'avere neanmoins que de tres grandes entreprises, non implantees localement, remportent une part importante des commandes, au detriment des entreprises departementales de plus petite taille assurant l'emploi local. Actuellement les petites entreprises ne peuvent se regrouper pour un chantier dans le cadre des appels d'offres. De plus, les maitres d'ouvrage ne scindent pas toujours les lots, les rendant inabordables aux entreprises de moindre taille. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre s'il ne serait pas possible d'envisager des clauses specifiques permettant aux petites et moyennes entreprises locales d'acceder a ce type de commandes.

Données clés

Auteur : M. Grosdidier François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Batiment et travaux publics

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 10 janvier 1994

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