Question de : M. Delattre Francis
- UDF

M. Francis Delattre attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le recrutement parallele des personnels de direction au niveau academique. Il lui soumet plus particulierement le cas du proviseur-adjoint au lycee professionnel d'Eaubonne (Val-d'Oise), lequel a ete associe a la direction d'etablissements scolaires depuis douze annees, et a ete nomme par delegations rectorales sur emploi de direction depuis six ans. Celui-ci, souhaitant acceder au grade de personnel de direction, s'est presente au concours de recrutement en 1992 mais a ete elimine par le jury d'oral, sans que soient pris en compte sa carriere et son experience acquise dans cette fonction. En effet, le decret no 88-343 du 11 avril 1988, portant statuts particuliers des personnels de direction, a substitue a l'ancien recrutement par liste d'aptitude un recrutement par concours. Actuellement, aucune disposition ne permet d'integrer dans les corps des personnels de direction ceux qui ont assure, meme avec succes et pour une periode prolongee, l'interim d'un chef d'etablissement ou d'un adjoint. Il lui demande en consequence s'il envisage de prendre des mesures afin que soient valides les services rendus sur emploi de direction par delegation rectorale.