Question écrite n° 6472 :
Ceinture de securite

10e Législature

Question de : M. Verwaerde Yves
- UDF

M. Yves Verwaerde attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur l'insecurite des cars de tourisme. Apres les recents et graves accidents d'autocars, on peut s'etonner que ces vehicules ne soient pas equipes, comme les avions de ligne, de ceinture de securite au moins abdominales. La prevention routiere s'efforce regulierement de convaincre les usagers de vehicules automobiles de l'utilite de la ceinture et pourtant, a ce jour, rien n'a ete fait de similaire pour les transports en commun. Il lui demande donc s'il envisage de prendre les mesures tendant a modifier cet etat de fait.

Données clés

Auteur : M. Verwaerde Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite routiere

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993

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