Pre-accord de Blair House
Question de :
M. Sarre Georges
- SOC
M. Georges Sarre attire tout particulierement l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les difficultes, voire l'impossibilite, de se procurer le document dit du « pre-accord de Blair House ». Il juge en effet de la plus haute importance pour la representation nationale de disposer du texte meme des negociations sur lesquelles le Parlement est appele a se prononcer. Il lui demande de bien vouloir rendre public le texte francais de ce pre-accord.
Auteur : M. Sarre Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traites et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 31 janvier 1994