Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson expose a M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur que le developpement des programmes d'exploration et de production de minerais et d'hydrocarbures sur le territoire national doit rester une priorite pour notre pays. Les resultats qui pourraient etre obtenus en la matiere devraient renforcer la securite des approvisionnements des industries utilisatrices, se traduire par des economies non negligeables de devises et generer de nouvelles activites economiques. L'importance de cet enjeu peut donner naissance a deux orientations : 1/ Les incitations fiscales instituees pour soutenir les efforts engages par les exploitants sont-elles de nature a favoriser, sur le territoire national, une elevation du rendement des gisements petroliers exploites ? A cet egard, si l'on examine les mecanismes de la principale de ces incitations, la provision pour reconstitution des gisements, force est de reconnaitre qu'il n'en est rien. L'auteur de la presente question ecrite vient de deposer une proposition de loi tendant a rendre plus incitatives les provisions pour reconstitution des gisements petroliers. 2/ L'attribution de permis de recherche, dans des conditions plus aisees et plus rapides, en faveur des prospecteurs petroliers independants. Actuellement, la foi et la tenacite de ces chercheurs independants sont plutot decouragees qu'encouragees, ce qui est regrettable. Il lui demande quelle est sa position a l'egard des deux suggestions qu'il vient de lui presenter.