Voirie urbaine
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le fait qu'il arrive frequemment que des voiries refaites entierement a neuf soient ensuite l'objet de nouveaux travaux lies au creusement de tranchees pour l'electricite, le gaz ou le telephone. Il souhaite qu'il lui indique s'il existe actuellement des mesures permettant d'imposer une meilleure coordination des interventions des differents services publics en la matiere. Par ailleurs, il souhaiterait egalement savoir quels sont les moyens a la disposition d'une commune lorsqu'une ancienne tranchee cree un affaissement quelques annees plus tard.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 3 janvier 1994