COTOREP
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le caractere desastreux du fonctionnement de la COTOREP de la Moselle. A de nombreuses reprises, les carences, les retards et l'absence de reponse au courrier par cette commission ont ete a l'origine de protestations. Il souhaiterait qu'elle lui indique si elle ne pense pas que des mesures drastiques devraient etre prises a l'encontre des responsables.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 31 janvier 1994