Question écrite n° 650 :
Assurance maladie maternite

10e Législature

Question de : M. Geoffroy Aloys
- UDF

M. Aloys Geoffroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les difficultes que peuvent rencontrer les jeunes femmes, chef d'exploitation agricole, lors de leurs conges-maternite. Il lui cite le cas d'une exploitante qui, dans le cadre de son remplacement, malgre l'indemnisation servie par la MSA et l'aide versee par une association de producteurs conserve neanmoins, a sa charge la somme de 280 francs par jour, soit a peu pres 8 400 francs par mois. Il lui demande en consequence de reexaminer les conditions d'indemnisation des jeunes femmes, chef d'exploitation.

Données clés

Auteur : M. Geoffroy Aloys

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993

partager