Representativite
Question de :
M. Grenet Jean
- RPR
M. Jean Grenet demande a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, si le fait qu'etre autonome empeche une organisation syndicale categorielle de medecins d'etre reconnue representative, alors qu'elle rassemble a elle seule plus de la moitie des membres de cette profession.
Auteur : M. Grenet Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Syndicats
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 3 janvier 1994