Politique a l'egard des rapatries
Question de :
M. Brard Jean-Pierre
- COM
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les difficultes que rencontrent des Francais rapatries de zones de guerre pour faire reconnaitre leurs droits et obtenir une aide lorsqu'ils ne sont pas passes par l'intermediaire du consulat ou de l'ambassade de France du pays ou ils residaient. En effet, si un rapatriement officiel est la voie habituelle, il est des familles qui, par leurs propres moyens, organisent leur retour, afin de quitter dans les meilleurs delais les zones de combats et de violences. Il lui demande en consequence s'il ne serait pas possible, compte tenu de la situation extremement difficile dans laquelle se trouvent ces familles a leur retour en France - hebergement, scolarisation des enfants, emploi -, d'instituer un mecanisme specifique a ces situations d'urgence, sous reserve qu'elles puissent etre etablies par les services du ministere et ses representations legales.
Auteur : M. Brard Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 6 décembre 1993