Question de : M. Brard Jean-Pierre
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M. Jean-Pierre Brard sollicite de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur une extreme attention quant aux importations en provenance de pays utilisant de la main-d'oeuvre infantile. Il souhaiterait en particulier savoir si l'etablissement d'une stricte reglementation a l'occasion des negociations du GATT est envisageable ou, a defaut, si la saisine des instances europeennes sur ces questions, par le Gouvernement francais, est possible. L'esclavagisme, notamment d'enfants, doit etre totalement interdit. A cette fin, l'interdiction d'importations en provenance de pays tolerant ces atteintes aux droits essentiels de l'enfant pourrait constituer un moyen de pression efficace, en particulier a l'encontre des pays du Sud-Est asiatique qui restent peu nombreux a avoir signe les conventions internationales protectrices des droits de l'enfant et sont moins nombreux encore a les faire respecter. Par ailleurs, la creation d'un label « sans utilisation de main-d'oeuvre enfantine » pour les productions importees assurerait l'information du consommateur acheteur francais ou europeen et instituerait une autre forme de dissuasion. Il lui demande en consequence quel dispositif lui parait pouvoir etre tres rapidement institue et si une reglementation internationale contraignante lui parait envisageable pour un probleme d'une telle gravite.