Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

En precisant qu'en depit de l'importance du sujet traite il n'a pas obtenu de reponse a sa question no 63334 deposee sous la precedente legislature, M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le fait que le rapport de la mission d'inspection generale sur la pollution de la Moselle par les rejets de chlorures des soudieres comporte un certain nombre de constatations et de conclusions qui meritent d'etre suivies d'effet. En particulier, ce rapport souligne le comportement desinvolte de la societe Solvay. Celle-ci pollue plus que la societe Rhone-Poulenc puisque les rejets en moyenne interannuelle sont de 16,85 kg/s pour Solvay et de seulement 14,8 kg/s pour Rhone-Poulenc. Malgre cet ecart, Rhone-Poulenc a une capacite de stockage de 170 jours alors que Solvay, bien que polluant plus, n'a qu'une capacite de stockage de 120 jours. Le rapport souligne que « cette disparite choquante a plusieurs fois ete soulevee par le ministere de l'environnement ». Or, la societe Solvay est aussi celle qui refuse deliberement tout nouvel investissement de regulation. L'inaction du pouvoir reglementaire a l'egard de cette societe ne peut que l'encourager dans son comportement irresponsable a l'egard de l'environnement. Il souhaiterait donc qu'il lui indique ce qu'il envisage de faire pour obliger la societe Solvay a aligner au moins son effort de regulation de la pollution sur celui de la societe Rhone-Poulenc.