Question écrite n° 6521 :
Aides

10e Législature

Question de : M. Auclair Jean
- RPR

M. Jean Auclair attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le versement des differentes primes agricoles. Il note que la gestion des exploitations est aujourd'hui regie par des imperatifs comptables et tresoriers tres stricts. Il regrette vivement que les echeanciers de versement des primes diverses ne soient pas fournis a chaque ayant droit. Il lui demande de bien vouloir faire etudier la mise en place de tels documents de nature a faciliter la gestion des exploitations agricoles.

Données clés

Auteur : M. Auclair Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 28 mars 1994

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