Question de : M. Auberger Philippe
- RPR

M. Philippe Auberger appelle l'attention de M. le ministre du budget sur la reduction d'impot de 25 p. 100 pour une assurance vie limitee a 4 000 francs par foyer fiscal. Cette mesure cree en effet une inegalite entre couples maries (qui ont 25 p. 100 4 000 francs soit 1 000 francs de reduction) et les couples non maries qui ont chacun 1 000 francs (soit 2 000 francs au total). L'assurance vie etant principalement un outil de retraite, il pourrait sembler normal qu'un couple epargne davantage qu'un celibataire, et que l'aide de l'Etat soit alors plus importante. C'est aussi le cas pour le PEP - egalement outil de retraite - qui est ouvert a chaque conjoint, soit deux PEP par couple, chaque conjoint beneficiant de la prime de l'Etat si le couple n'est pas soumis a l'IRPP (donc deux primes par foyer fiscal). Il lui demande par consequent s'il ne serait pas possible d'envisager la deduction de deux plafonds par couple marie au titre de l'assurance vie, soit une reduction d'impot par personne adulte du foyer fiscal.