Cotisations
Question de :
M. Auclair Jean
- RPR
M. Jean Auclair attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les consequences de l'exoneration des charges sociales des jeunes agriculteurs pendant trois ans. Il felicite le ministre pour cette mesure mais note que cette exoneration est supportee par l'ensemble des autres agriculteurs, ce qui alourdit leurs charges d'autant plus subitement que le nombre d'agriculteurs decroit rapidement. Il lui demande la position de son ministere sur les projets de budgetisation de ces comptes sociaux, qui serait a meme de resoudre ce probleme.
Auteur : M. Auclair Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 7 février 1994