Exploitants agricoles
Question de :
M. Auclair Jean
- RPR
M. Jean Auclair attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les procedures applicables en cas de changement de production pour une exploitation agricole. Il lui cite le cas d'une exploitation dans la Creuse a laquelle est attache un quota de 200 000 litres de lait. Pour des raisons de sante, l'exploitant desirerait abandonner cette production pour se tourner vers celle de vaches allaitantes. Or, il n'existe, semble-t-il, aucun lien entre les deux reglementations regissant ces productions. En abandonnant sa production actuelle, l'exploitant n'a aucune garantie de pouvoir beneficier des autorisations necessaires pour se lancer dans la seconde activite. Il lui demande quels sont ses projets pour permettre effectivement une meilleure coordination entre les differentes reglementations. Il lui demande, en particulier, quelles solutions il preconise a propos du cas ci-dessus expose.
Auteur : M. Auclair Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994