Materiel agricole
Question de :
M. Auclair Jean
- RPR
M. Jean Auclair attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur l'autorisation d'utilisation d'un tracteur. Il s'etonne vivement que cette autorisation soit supprimee lors de la retraite de l'exploitant. Il lui demande de bien vouloir faire proceder a une etude en vue de permettre aux retraites agricoles l'utilisation de ces vehicules.
Auteur : M. Auclair Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993