Fermeture d'ecoles
Question de :
M. de Froment Bernard
- RPR
M. Bernard de Froment attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la suppression des ecoles dans le monde rural. Il lui soumet le cas de la commune de Saint-Pierre-Bellevue (Creuse), dont l'ecole avait ete fermee depuis plusieurs annees par manque d'effectifs. Or le nombre d'eleves aujourd'hui presents sur cette commune est superieur au plancher requis pour la fermeture de l'etablissement. Il regrette que cette reouverture n'ai pas ete effectuee a cause, semble-t-il, de l'opposition du conseil general, dont la majorite est favorable au regroupement des ecoles dans les bourgs-centres. Il lui demande dans quelle mesure le conseil general peut, contre l'avis de son opposition, empecher une telle reouverture et dans quelle mesure il est possible d'associer, par voie legislative, les parents d'eleves a un tel choix.
Auteur : M. de Froment Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 16 août 1993