Question écrite n° 6532 :
Age de la retraite

10e Législature

Question de : M. Langenieux-Villard Philippe
- RPR

M. Philippe Langenieux-Villard attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le chiffrage du cout des propositions de loi des groupes UDF et RPR visant a octroyer une retraite anticipee aux anciens combattants en Afrique du Nord. En effet, les elements chiffres retenus ne prennent pas en compte certains parametres pourtant importants qui peuvent minorer le cout global de la mesure. Ont ainsi ete eludees les economies liees a la suppression du versement aux interesses de l'allocation du fonds de solidarite accordee aux chomeurs en fin de droits et a l'annulation du regime de preretraite a l'age de 58 ans et six mois tandis que la charge financiere que represente pour la collectivite nationale l'indemnisation d'hommes souvent au chomage et enfin l'hypothese d'une offre d'emploi, meme limitee, a des demandeurs qui deviendraient ainsi des actifs et des cotisants ont par ailleurs ete, semble-t-il, sous-evaluees. En consequence, il lui demande s'il ne pourrait pas etre envisage de proceder a une nouvelle evaluation du cout de la mesure.

Données clés

Auteur : M. Langenieux-Villard Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993

partager