Fonctionnement
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur le fait que l'un de ses predecesseurs lui avait indique qu'un escadron de gendarmerie serait cree a Metz comme unite d'appui de l'etat-major de la legion de gendarmerie. Il souhaiterait qu'il lui indique pour quelles raisons ce projet n'est pas encore concretise.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993