APL
Question de :
Mme Roig Marie-José
- RPR
Mme Marie-Josee Roig attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le nouveau calcul des allocations de logement qui va etre applique a partir du troisieme trimestre 1993. En effet, ce mode de calcul va causer une grande gene a de nombreuses familles modestes. Le nouveau bareme des caisses d'allocations familiales fait apparaitre que l'aide personnalisee au logement n'est plus calculee d'apres les ressources reelles mais sur un plancher de ressources de 36 972 francs. Or, de nombreuses personnes percoivent des revenus inferieurs a cette somme et voient aussi leur APL diminuer. Elle lui demande donc s'il ne serait pas envisageable que l'on revienne sur cette decision, pour permettre aux personnes a revenus modestes de ne pas voir leur pouvoir d'achat baisser.
Auteur : Mme Roig Marie-José
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prets
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 16 mai 1994