Question écrite n° 6540 :
Logement social

10e Législature

Question de : M. Terrot Michel
- RPR

M. Michel Terrot souhaite connaitre de M. le ministre du logement l'ensemble des mesures qu'il entend prendre afin de permettre aux maires d'avoir une meilleure maitrise des attributions des logements sociaux.

Données clés

Auteur : M. Terrot Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993

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