Question de : M. Vignoble Gérard
- UDF

M. Gerard Vignoble attire l'attention de M. le ministre du budget sur la situation du marche de l'art en France. Ce marche, pour lequel la France est l'une des trois principales places mondiales, compte tenu de son histoire, de son patrimoine et de la competence des professionnels qui exercent dans notre pays, souffre de distorsions de concurrences graves qui mettent en peril son existence meme par des detournements de flux d'activites vers l'etranger. En effet, la fiscalite actuellement appliquee en France, notamment au niveau de la taxe sur la valeur ajoutee, du droit de suite et de la taxe forfaitaire sur les plus-values, maintient des conditions prejudiciables au developpement de ce marche. L'autre frein majeur concernant ce secteur economique est la reglementation trop contraignante existant sur la circulation des biens culturels. L'ensemble de ces dispositions reste tres dissuasif pour les acheteurs etrangers, diminuant d'autant l'impact economique et culturel que notre pays peut retirer de cette activite. En consequence, il lui demande quelles sont les mesures qu'il peut proposer pour liberer ce secteur de l'economie francaise des verrous qui bloquent son developpement et penalisent le rayonnement de la France sur ce marche a dimension internationale.