Question de : M. Miossec Charles
- RPR

M. Charles Miossec attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les preoccupations des anciens combattants en Afrique du Nord. Plus de trente ans apres la fin d'un conflit au cours duquel ils ont consenti de lourds sacrifices et dont bon nombre d'entre eux gardent encore les sequelles, certaines de leurs demandes demeurent insatisfaites. Ils souhaiteraient en consequence connaitre les intentions du Gouvernement sur les points suivants : 1/ amelioration des conditions d'attribution de la carte du combattant par reference aux periodes reputees combattantes, accordee aux unites de gendarmerie ; 2/ attribution de la retraite professionnelle a taux plein avant soixante ans en fonction du temps passe en Afrique du Nord pour les titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation ; 3/ possibilite pour les demandeurs d'emploi en fin de droits et pour les pensionnes a soixante ans et plus de beneficier des l'age de cinquante-cinq ans de la retraite professionnelle ; 4/ octroi des benefices de campagne a egalite avec les combattants des conflits anterieurs. Il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions a ce sujet.