Question de : M. Berson Michel
- SOC

M. Michel Berson attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur ce qui suit. Les articles 17-2 et 17-7 du decret no 91-1086 du 18 octobre 1991 modifiant le decret no 90-680 du 1er aout 1990 relatif au statut particulier des professeurs des ecoles stipulent que le second concours interne (art. 17-2) et le concours d'acces au cycle preparatoire (art. 17-7) sont ouverts aux agents titulaires ou non titulaires de l'Etat, d'une collectivite territoriale ou d'un etablissement public (dependant de l'Etat ou d'une collectivite territoriale) qui a la date du registre d'inscription justifient de trois annees de service public et des diplomes correspondants. Si cette clause des trois ans semble justifiee pour les agents hors education nationale, il lui semble que pour les suppleants et les maitres auxiliaires ayant donne satisfaction et pour lesquels l'administration envisage de renouveler cette delegation de suppleance, une mesure plus souple pourrait etre envisagee. En consequence, il lui demande s'il ne serait pas possible que cette duree de trois ans soit ramenee a un an, ce qui permettrait de resorber l'auxiliariat plus rapidement.