Carte du combattant
Question de :
M. Féron Jacques
- RPR
M. Jacques Feron appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Si la loi no 93-7 du 4 janvier 1993 a deja apporte certaines modifications concernant l'attribution de la carte du combattant, il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour l'appele qui a effectue la totalite de son service militaire (meme au-dela de la duree legale) dans un service de sante en Afrique du Nord en zone operationnelle no 1.
Auteur : M. Féron Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 18 juillet 1994