SNCF : annuites liquidables
Question de :
Mme Piat Yann
- UDF
Mme Yann Piat attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les revendications des cheminots anciens combattants qui sollicitent l'egalite du droit a reparation des prejudices subis au cours des guerres. En effet, les cheminots anciens combattants reclament depuis plusieurs annees que les services militaires accomplis de 1952 a 1962 en Afrique du Nord ouvrent droit a la campagne double dans les memes conditions que pour les conflits des annees precedentes. Elle lui demande donc si cette proposition pourrait etre examinee rapidement afin de repondre au plus tot a cette legitime revendication et quelles mesures pourraient etre adoptees a cet effet.
Auteur : Mme Piat Yann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 10 janvier 1994