Fonds d'aide aux jeunes en difficulte
Question de :
M. Miossec Charles
- RPR
M. Charles Miossec demande a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, de bien vouloir lui preciser les modalites d'intervention des fonds d'aide aux jeunes, crees par la loi n 89-905 du 19 decembre 1989, et dont la generalisation a l'ensemble des departements a ete decidee par la loi n 92-722 du 29 juillet 1992. Il souhaiterait savoir quelle est la nature des aides pouvant etre octroyees au titre de ces fonds, quels sont les jeunes concernes par ce dispositif et quelle autorite assure l'instruction des demandes.
Auteur : M. Miossec Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993