Russie
Question de :
M. Charles Serge
- RPR
M. Serge Charles appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les espoirs suscites, parmi les porteurs de titres d'emprunt russe, par l'accord intervenu entre les autorites francaises et sovietiques, dans le cadre du traite d'entente et de cooperation de Rambouillet ou le principe du remboursement des dettes contractees par l'ancien regime des tsars a ete reconnu par le gouvernement sovietique. Il lui demande ou en sont les negociations engagees pour determiner le montant et les modalites de remboursement et s'il envisage d'associer aux discussions les associations representant les interets desdits porteurs.
Auteur : M. Charles Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993