Annuites liquidables
Question de :
M. Geveaux Jean-Marie
- RPR
M. Jean-Marie Geveaux attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le benefice de la campagne double en faveur des fonctionnaires et assimiles, anciens combattants en Afrique du Nord. Il lui rappelle que les anciens combattants fonctionnaires et assimiles de 1939-1945 et d'Indochine ont pu beneficier des memes droits a reparation que leurs aines de la guerre 1914-1918. Aussi, il parait juste que pour les anciens combattants fonctionnaires assimiles, les services accomplis entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 en Afrique du Nord leur ouvrent droit a la campagne double, dans les memes conditions que pour les conflits armes anterieurs. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet et les suites qu'il entend donner.
Auteur : M. Geveaux Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993