TIPP
Question de :
M. Gheerbrant Charles
- UDF
M. Charles Gheerbrant attire l'attention de M. le ministre du budget sur l'augmentation de vingt-huit centimes de la taxe interieure sur les produits petroliers frappant le gazole utilitaire, applicable le 20 aout 1993, sur les entreprises de transports routiers. En effet, cette hausse fiscale va engendrer pour ces entreprises une augmentation du poste de carburant de plus de 10 p. 100, soit une incidence de l'ordre de 2 p. 100, sur le cout de revient de certaines exploitations. La logique economique voudrait que ces entreprises repercutent cette hausse sur le prix de vente de leurs prestations, mais dans un marche contracte et deprime, cela est pratiquement impossible. En consequence, il lui demande s'il ne serait pas envisageable que l'augmentation du carburant utilitaire fasse l'objet d'une mesure specifique d'accompagnement en faveur des entreprises routieres.
Auteur : M. Gheerbrant Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993