Titres restaurant
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'economie sur les preoccupations exprimees en ce qui concerne les demandes d'agrement deposees aupres de la commission des titres restaurant. Il semble en effet que la commission rencontre des difficultes pour assurer sa mission dans les meilleures conditions. Les delais d'obtention de l'agrement semblent en effet trop longs et cette situation penalise les professionnels de la restauration et des metiers de bouche dont une partie de l'activite est conditionnee par cet agrement. Il lui demande en consequence quelles sont les mesures qui peuvent etre prises pour assurer un meilleur fonctionnement de cette commission nationale.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Salaires
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993