Question de : M. Calvel Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur l'attitude des Etats-Unis pour forcer la decision de l'Arabie Saoudite d'acheter soixante avions de transport civil. Au moment ou les obstacles restent tres nombreux sur un vaste eventail de sujets, moins de trois mois avant la date butoir du 15 decembre pour la signature des accords du GATT et suite au differend qui oppose la France aux Etats-Unis, il est anormal que les Etats-Unis forcent la decision des Saoudiens, par un accord signe recemment avec eux garantissant l'ouverture de liaisons aeriennes entre les deux pays, pour une commande portant sur l'achat de soixante avions, soit un montant de quarante milliards de francs. Alors que le consortium europeen qui produit l'Airbus est en concurrence avec les deux societes americaines Boeing et Mac Donnel-Douglas, les Etats-Unis, par le biais de l'accord relatif a ces lignes aeriennes, cherchent a inciter l'Arabie Saoudite a acquerir des avions americains. Cette pratique semble contraire a l'article 4 du GATT ainsi qu'a l'accord du 17 juillet 1992, signe entre Washington et Bruxelles sur le commerce des avions de transport civil. Il lui demande quelle decision il entend prendre pour signifier aux Etats-Unis, au moment de l'epreuve de force qu'ils ont avec la France dans le cadre des accords du GATT, notre determination a ne pas laisser faire ces interventions manifestement contraires aux reglements en cours.