Question écrite n° 6588 :
Air France

10e Législature

Question de : M. Marsaudon Jean
- RPR

M. Jean Marsaudon appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les accords passes entre Air France et la compagnie tcheque CSA. Il lui demande de bien vouloir communiquer les motivations, les termes et les conditions d'application de ces accords, conclus avec une compagnie dont la presse tcheque et la presse anglo-saxonne soulignaient recemment la situation financiere catastrophique. Il s'interroge donc sur l'opportunite de ces accords et lui demande de bien vouloir faire connaitre son avis a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Marsaudon Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aeriens

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 31 janvier 1994

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