Question écrite n° 6591 :
Remunerations

10e Législature

Question de : M. Mignon Jean-Claude
- RPR

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la surprise ressentie par le personnel enseignant de son departement de Seine-et-Marne de constater que celui-ci ne figurait plus sur la liste des departements ouvrant droit a l'indemnite de premiere affectation pour l'annee 1993. Afin de faciliter le recrutement de personnel dans les departements deficitaires, le decret du 11 septembre 1990 prevoit le versement de cette indemnite, d'un montant annuel de 12 880 francs, pour les enseignants des ecoles. La surprise est d'autant plus grande que le departement de Seine-et-Marne est, depuis de longues annees, largement deficitaire, en ce qui concerne les enseignants du premier degre. Ainsi, les estimations de l'inspection d'academie portent le deficit, pour la rentree 1993, a deux cents enseignants. Enfin, etant le seul departement de l'academie de Creteil a ne plus ouvrir droit a l'indemnite de premiere affectation, il lui semble que la Seine-et-Marne ne va pas attirer les candidatures au concours d'entree en IUFM, qui sont deja a un niveau inferieur par rapport aux autres departements de l'academie. Il lui demande, en consequence, s'il entend reinscrire le departement de Seine-et-Marne sur la liste des departements deficitaires ouvrant droit a l'indemnite de premiere affectation.

Données clés

Auteur : M. Mignon Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994

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