Question de : M. Mancel Jean-François
- RPR

M. Jean-Francois Mancel appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les demarches necessaires au renouvellement du permis de chasser, qui sont particulierement longues et compliquees. En effet, le chasseur doit : souscrire une police d'assurance chasse ; adherer a une federation de chasseurs et, s'il souhaite chasser dans plusieurs departements, acquerir, en outre, les vignettes federales de chacun des departements concernes ou prendre une validation nationale ; s'acquitter, dans de nombreux departements, du prix du timbre federal « grand gibier » ; se rendre, muni du permis de chasser, de son attestation d'assurance et de la ou des vignettes a la mairie, en general celle de son domicile, ou deux formulaires doivent etre remplis, pour obtenir le visa ; enfin se rendre a la perception ou sera effectuee la validation, par apposition du timbre fiscal correspondant soit a une ou plusieurs validations departementales, soit a une validation nationale. Par ailleurs, le chasseur doit, s'il souhaite chasser le gibier d'eau avant l'ouverture generale, s'acquitter du timbre gibier d'eau. De plus, s'il est titulaire d'un permis national, il doit obligatoirement payer a la perception un timbre grand gibier national, meme s'il s'est deja acquitte du timbre federal grand gibier de son departement. Aussi, compte tenu des nombreux inconvenients que presente le systeme actuel, a savoir notamment la mobilisation de nombreux intervenants, la lourdeur des demarches a effectuer par le chasseur et le risque pour celui-ci de se trouver en situation d'illegalite compte tenu de la complexite de la reglementation dont par ailleurs certains aspects different selon les departements, il lui demande de bien vouloir envisager une modification du processus de renouvellement du permis de chasser, allant dans le sens d'une reelle simplification.