Question de : M. Lesueur André
- RPR

M. Andre Lesueur appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur les conditions dans lesquelles les sous-officiers de gendarmerie originaires d'un departement d'outre-mer peuvent etre mutes dans leur departement d'origine. D'apres les textes actuels, qui datent de 1988, les originaires d'outre-mer, lorsqu'ils parviennent a obtenir leur mutation dans leur departement d'origine, ne peuvent effectuer qu'un sejour de trois ans renouvelable, ce qui fait un total de six ans maximum. A la suite de ce sejour, ils doivent gagner la metropole. Il n'en est pas de meme en ce qui concerne les metropolitains, qui, une fois installes dans leur region d'origine ou toute autre region de leur choix, ne sont nullement tenus de reintegrer leur poste d'origine. Il lui signale qu'avant 1988, d'apres la circulaire du 12 aout 1970 relative aux mutations des sous-officiers recrutes dans les departements d'outre-mer, il etait possible de servir dans son departement d'origine sans limitation de duree. Il lui demande, afin de retablir une equite entre les sous-officiers de gendarmerie originaires des departements d'outre-mer et les sous-officiers de gendarmerie metropolitains, d'envisager le retablissement des mesures s'appliquant avant 1988.