Question de : M. Briand Philippe
- RPR

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur le decret no 93-652 du 26 mars 1993 relatif aux assistants socio-educatifs de la fonction publique hospitaliere. Il semble que ce texte engendre certaines disparites vis-a-vis des autres categories socioprofessionnelles hospitalieres (personnel soignant et medicotechnique) et des assistants socio-educatifs des fonctions publiques d'Etat et territoriale. En effet, il y a des differences tout d'abord au niveau de la reprise d'anciennete qui n'excede pas quatre annees pour les assistants socio-educatifs de la fonction publique hospitaliere tandis que pour les autres fonctionnaires de la fonction publique hospitaliere, elle correspond a toute l'activite excercee dans les services publics ou prives. De meme, une situation defavorable apparait entre le sixieme et le septieme echelon correspondant a une perte d'un an d'anciennete. Enfin, l'effet retroactif n'est pas identique pour les deux categories. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a propos du probleme qu'il vient de lui exposer.